L’accord prévoit le renvoi en France de migrants arrivés à bord de petits bateaux au Royaume-Uni, en échange de l’accueil par ...

Pour le Conseil d'État, le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce qu’une telle prise de position puisse ...

Le Conseil d'État a suspendu un arrêt de la cour administrative d'appel qui avait pourtant donné raison à un couple qui ...

PARIS (Reuters) - Palestinian activist Mariam Abudaqa, who came to France for a speaking tour in September, was taken into custody on Wednesday night in Paris after a court approved her deportation, ...

Le Conseil d’Etat a suspendu l’arrêté de fermeture de la mosquée des Bleuets, en acceptant la demande formulée par l’avocat du lieu de culte, Maître Sefen Guez Guez, qui soulevait une QPC (Question ...

(Paris) – Le Conseil d’État a reconnu aujourd’hui l’existence d’une pratique des contrôles d’identité discriminatoires constituant une méconnaissance caractérisée de l’interdiction des pratiques ...

La France peut atteindre l’objectif de réduire de 40 % ses « émissions de gaz à effet de serre » d’ici 2030 juge le Conseil d’État. Les juges mettent ainsi fin à un contentieux opposant l’éxecutif et ...

Le Conseil d’État a débouté ce vendredi les aéroports français qui contestaient l’interdiction des liaisons aériennes lorsqu’une alternative ferroviaire existe en moins de 2h30, a annoncé la ...

Un combat juridique oppose depuis plusieurs mois l’institut Gustave-Roussy à la famille de Chabane Teboul. Celle-ci s’oppose au choix des médecins d’interrompre la ventilation mécanique du patient. Le ...

Académie contre Conseil. Dans un communiqué publié ce vendredi 9 janvier, l’Académie française s’oppose à la décision rendue ...