Le Conseil d'État a confirmé l’annulation de la révocation d'un policier municipal qui avait dissimulé un temps les violences ...

L’accord prévoit le renvoi en France de migrants arrivés à bord de petits bateaux au Royaume-Uni, en échange de l’accueil par ...

Le Conseil d’Etat a suspendu l’arrêté de fermeture de la mosquée des Bleuets, en acceptant la demande formulée par l’avocat du lieu de culte, Maître Sefen Guez Guez, qui soulevait une QPC (Question ...

Pour le Conseil d'État, le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce qu’une telle prise de position puisse ...

PARIS (Reuters) - Palestinian activist Mariam Abudaqa, who came to France for a speaking tour in September, was taken into custody on Wednesday night in Paris after a court approved her deportation, ...

(Paris) – Le Conseil d’État a reconnu aujourd’hui l’existence d’une pratique des contrôles d’identité discriminatoires constituant une méconnaissance caractérisée de l’interdiction des pratiques ...

Le Conseil d’État a débouté ce vendredi les aéroports français qui contestaient l’interdiction des liaisons aériennes lorsqu’une alternative ferroviaire existe en moins de 2h30, a annoncé la ...

La France peut atteindre l’objectif de réduire de 40 % ses « émissions de gaz à effet de serre » d’ici 2030 juge le Conseil d’État. Les juges mettent ainsi fin à un contentieux opposant l’éxecutif et ...

Cette réaction fait suite à la décision du Conseil de valider l’utilisation de l’écriture inclusive sur des plaques ...

L'international français Scott Spedding, qui demande l'obtention du statut de JIFF (Joueur issu des filières de formation), a été débouté jeudi en référé dans sa procédure devant le Conseil d'Etat.

Le burkini? C'est lui. L'affaire Lambert? Encore lui. L'état d'urgence? Toujours lui. En quelques années, le Conseil d'Etat a quitté l'ombre du pouvoir pour la lumière médiatique. Enquête sur une ...